Art. 6 Arrêté concernant l'éducation précoce spécialisée

1 Le Service Educatif Itinérant rattaché à la Fondation Pérène exécute les mesures d'éducation précoce spécialisée.

2 L'activité du Service Educatif Itinérant est organisée par la Fondation Pérène et placée sous la surveillance du Service de l'enseignement.

3 Les mesures d'éducation précoce spécialisée sont dispensées dans les limites de la dotation en personnel accordée au Service Educatif Itinérant.

4 Les mesures sont dispensées au domicile de l'enfant. Dans des situations particulières, elles peuvent l'être dans les locaux de la Fondation Pérène.

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