Art. 5 Arrêté concernant l'éducation précoce spécialisée

1 Les mesures d'éducation précoce spécialisée sont facultatives et ressortissent au libre choix des parents concernés.

2 Elles sont indépendantes de prestations de l'assurance-invalidité.

3 Elles sont en principe gratuites pour les parents de l'enfant bénéficiaire.

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