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Art. 13 Arrêté concernant l'éducation précoce spécialisée

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 13 Arrêté concernant l'éducation précoce spécialisée

1 Le financement des prestations d'éducation précoce spécialisée intervient dans le cadre des relations financières entre l'Etat et la Fondation Pérène.

2 Il prend en compte les contributions de l'assurance-invalidité.

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