Art. 82 Loi sur l’école obligatoire

1 L’élève qui, de manière délibérée, contrevient aux dispositions légales, ne se conforme pas aux instructions de la direction ou des enseignants, ou perturbe l’enseignement, est passible de sanctions disciplinaires.

2 Les sanctions disciplinaires doivent avoir un caractère éducatif; elles respectent la dignité et l’intégrité physique de l’enfant.