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410.11 CH-JU

Art. 77 Loi sur l’école obligatoire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 77 Loi sur l’école obligatoire

1 Les enseignants et les directions signalent aux parents les troubles de santé et de comportement des élèves; ils peuvent faire appel aux services auxiliaires (art. 127 à 137).

2 Si les parents n’y remédient pas eux-mêmes ou sont hors d’état de le faire, tout professionnel actif au sein d'une école a l'obligation d'aviser l'autorité de protection de l'enfant et de l'adulte si un élève est en danger dans son développement. Il en informe préalablement la direction de l'école concernée.

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