410.11
CH-JU
Art. 75 Loi sur l’école obligatoire
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
Art. 75 Loi sur l’école obligatoire
1 L’élève a le droit de recevoir un enseignement qui correspond à son âge et à ses aptitudes.
2 Les mêmes possibilités de formation sont offertes aux filles et aux garçons.
3 L’école aide l’élève en difficulté par des mesures appropriées.