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410.11 CH-JU

Art. 75 Loi sur l’école obligatoire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 75 Loi sur l’école obligatoire

1 L’élève a le droit de recevoir un enseignement qui correspond à son âge et à ses aptitudes.

2 Les mêmes possibilités de formation sont offertes aux filles et aux garçons.

3 L’école aide l’élève en difficulté par des mesures appropriées.

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