Art. 74 Loi sur l’école obligatoire

1 L’élève a droit au respect de sa personnalité.

2 Toute mesure, intervention ou parole attentatoires à sa dignité et à son honneur sont prohibées.

3 II bénéficie de la liberté d’opinion, d’expression et de pensée. II en fait l’apprentissage pendant sa vie scolaire.

4 II a également le droit d’être entendu sur tout objet qui le concerne.

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