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410.11 CH-JU

Art. 68 Loi sur l’école obligatoire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 68 Loi sur l’école obligatoire

Sont considérées comme parents au sens de la présente loi les personnes qui exercent, directement ou par représentation, l’autorité parentale à l’égard d’un élève.

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