Art. 56A Loi sur l’école obligatoire

1 En accord avec les autorités scolaires locales, le Département met en place dans certaines écoles secondaires, conformément aux directives du Gouvernement, une organisation particulière de l'enseignement destinée à des élèves sportifs ou artistes reconnus de haut niveau.

2 Lorsque la fréquentation d'une telle organisation engendre des frais particuliers, une contribution peut être exigée des parents.