Art. 54 Loi sur l’école obligatoire

1 L’enseignement religieux et catéchétique dispensé par les Eglises ne fait pas partie du programme scolaire. II peut toutefois avoir lieu dans les locaux que les écoles publiques mettent gratuitement à disposition en dehors des leçons. En cas de contestation, le Département tranche.

2 D’entente avec les Eglises reconnues, le Département peut arrêter des prescriptions accordant jusqu’à l’équivalent de cinq journées de congé en cours de scolarité obligatoire aux fins de cet enseignement. Dans la mesure du possible, ces congés sont coordonnés sur le plan local.