Art. 51 Loi sur l’école obligatoire

Pour la mise à jour des programmes, l’élaboration ou le choix de moyens d’enseignement, le Département crée des commissions formées d’enseignants du niveau concerné ainsi que d’enseignants d’autres niveaux susceptibles d’être touchés par d’éventuelles modifications. Des experts peuvent être associés aux travaux de la commission.