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410.11 CH-JU

Art. 48 Loi sur l’école obligatoire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 48 Loi sur l’école obligatoire

1 Le Gouvernement édicte des dispositions sur le nombre de leçons hebdomadaires, sur la durée de celles-ci, sur l'organisation de l'enseignement ainsi que sur l’octroi de congés spéciaux à des écoles, à des classes ou à des élèves.

2 Il favorise l'harmonisation des horaires scolaires des élèves entre les classes et les degrés.

3 En concertation avec les autorités communales concernées, il peut autoriser la mise en place d'une organisation de l'école obligatoire selon le principe de la journée à horaire continu.

4 Conformément aux dispositions fixées dans la loi sur l'action sociale, une participation financière des parents est requise pour les frais de repas et de garde.

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