410.11
CH-JU
Art. 48 Loi sur l’école obligatoire
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
Art. 48 Loi sur l’école obligatoire
1 Le Gouvernement édicte des dispositions sur le nombre de leçons hebdomadaires, sur la durée de celles-ci, sur l'organisation de l'enseignement ainsi que sur l’octroi de congés spéciaux à des écoles, à des classes ou à des élèves.
2 Il favorise l'harmonisation des horaires scolaires des élèves entre les classes et les degrés.
3 En concertation avec les autorités communales concernées, il peut autoriser la mise en place d'une organisation de l'école obligatoire selon le principe de la journée à horaire continu.
4 Conformément aux dispositions fixées dans la loi sur l'action sociale, une participation financière des parents est requise pour les frais de repas et de garde.