Art. 43 Loi sur l’école obligatoire

1 Les locaux et installations scolaires sont réservés en priorité à l’enseignement.

2 En dehors des besoins de l’enseignement, les communes autorisent d’autres utilisations d’intérêt public, notamment culturelles, éducatives et sportives à l’exclusion d’activités susceptibles de nuire à l’usage prioritaire de ces locaux et installations.

3 La garde armée est interdite aux abords des locaux et installations scolaires.

← Art. 42 Loi sur l’école obligatoire 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement Art. 44 Loi sur l’école obligatoire →