Art. 41 Loi sur l’école obligatoire

1 La continuité et la cohérence de l’action pédagogique et éducative de l’école sont assurées durant la scolarité obligatoire.

2 Le Département veille à la transition harmonieuse entre le degré primaire et le degré secondaire, et entre ce dernier et les formations postobligatoires. II prend les mesures nécessaires à cet effet, notamment par la conception des plans d’études et par la fixation des options méthodologiques générales.