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Art. 36C Loi sur l’école obligatoire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 36C Loi sur l’école obligatoire

Les enfants hospitalisés ou en convalescence à domicile pour une longue période reçoivent un enseignement adapté aux circonstances.

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