Art. 35B Loi sur l’école obligatoire

Chaque cercle scolaire dispose d'un enseignant spécialisé de référence qui a les tâches suivantes

a) organiser et mettre en œuvre le premier niveau du dispositif d'orientation;

b) organiser et coordonner les mesures renforcées de pédagogie spécialisée relevant de son secteur;

c) instruire les dossiers nécessitant une procédure d'évaluation standardisée, à l'exception de ceux concernant des mesures pédago-thérapeutiques;

d) toute autre tâche attribuée par voie d'ordonnance.

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