Art. 34 Loi sur l’école obligatoire

1 Le dispositif d'orientation est destiné aux élèves qui présentent de grandes difficultés de comportement. Il offre une aide personnalisée aux élèves et des ressources pour gérer la situation à la classe.

2 Il se compose des deux niveaux suivants

a) la mise en œuvre de mesures pédagogiques destinées à soutenir les élèves en difficulté d'apprentissage;

b) le placement dans une structure adaptée aux besoins des élèves.

← Art. 33A Loi sur l’école obligatoire 4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement Art. 35 Loi sur l’école obligatoire →