Art. 30A Loi sur l’école obligatoire

1 Le soutien pédagogique spécialisé ambulatoire renforcé est une mesure individuelle destinée à l'élève qui présente des troubles neurodéveloppementaux ou qui rencontre des difficultés scolaires particulières nécessitant un soutien pédagogique spécifique.

2 Il n'est pas compté dans les crédits-cadres.