Art. 30 Loi sur l’école obligatoire

1 Le soutien pédagogique spécialisée ambulatoire ordinaire est destiné à l'élève qui rencontre des difficultés scolaires importantes.

2 Il est dispensé par petits groupes ou, exceptionnellement, de manière individuelle sur le temps consacré à l'enseignement.

3 Le Service de l'enseignement attribue annuellement aux cercles scolaires, individuellement ou par groupes de cercles, des crédits-cadres destinés à financer le soutien pédagogique spécialisé ambulatoire ordinaire.

4 Le Gouvernement règle, par voie d'ordonnance, les modalités d'attribution des crédits-cadres.

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