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410.11 CH-JU

Art. 29B Loi sur l’école obligatoire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 29B Loi sur l’école obligatoire

En dérogation aux articles 9 et 10, alinéa 1, les élèves admis dans une structure de soutien ou une structure ressources fréquentent l'école du cercle scolaire qui accueille ces structures.

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