Art. 26 Loi sur l’école obligatoire

La prolongation de la scolarité est ouverte aux élèves qui veulent effectuer à l’école secondaire une douzième année en accomplissant le programme régulier de la onzième année de la scolarité obligatoire ou qui veulent suivre une douzième année linguistique conformément aux accords conclus en la matière ou qui veulent encore effectuer une douzième année en fréquentant des classes préparatoires rattachées au niveau secondaire II.