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Art. 23 Loi sur l’école obligatoire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 23 Loi sur l’école obligatoire

En supplément des disciplines du programme obligatoire, les écoles peuvent proposer une offre de cours facultatifs. En principe, ceux-ci sont dispensés sans distinction de niveaux.

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