Art. 20 Loi sur l’école obligatoire

1 Le programme des classes de l’école secondaire comprend

a) un enseignement obligatoire commun;

b) un enseignement séparé obligatoire donné sous forme de cours à niveaux et de cours à option;

c) des cours facultatifs;

d) des devoirs accompagnés.

2 L’élève a accès aux cours à niveaux et aux cours à option pour lesquels il a les aptitudes et les connaissances nécessaires.

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