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Art. 179 Loi sur l’école obligatoire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 179 Loi sur l’école obligatoire

1 La présente loi est soumise au référendum facultatif.

2 Le Gouvernement fixe l’entrée en vigueur de la présente loi.

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