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410.11 CH-JU

Art. 176 Loi sur l’école obligatoire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 176 Loi sur l’école obligatoire

Durant la période transitoire et en dérogation à l’article 49, le Département arrête annuellement un plan des ouverture et des fermetures de classes dans les écoles primaires et secondaires.

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