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Art. 175A Loi sur l’école obligatoire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 175A Loi sur l’école obligatoire

Les enseignants nommés au moment de l'entrée en vigueur de l'article 89a sont mis d'office au bénéfice d'une autorisation d'enseigner.

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