Art. 167 Loi sur l’école obligatoire

1 Les élèves de 6e primaire, au sens de l’alinéa 3 de l’article 165, restent soumis aux dispositions de la législation antérieure jusqu’à la fin du 7e degré.

2 Ils accomplissent leurs 8e et 9e degrés à l’école secondaire dans une filière ad hoc.