Art. 164 Loi sur l’école obligatoire

1 Toutes les dispositions légales contraires aux normes de la présente loi sont abrogées.

2 Sont notamment abrogés

1. le décret du 6 décembre 1978 concernant l’édition des manuels d’enseignement obligatoires et l’organisation de I’Economat cantonal;

2. le décret du 6 décembre 1978 concernant la surveillance de I’enseignement ménager et des ouvrages;

3. le décret du 6 décembre 1978 concernant l’orientation en matière d’éducation;

4. le décret du 6 décembre 1978 concernant les prestations financières de I’Etat en faveur des écoles maternelles et de l’assurance des maîtresses de ces écoles;

5. la loi du 9 novembre 1978 sur l’école primaire;

6. le décret du 6 décembre 1978 relatif à l’article 110 de la loi sur l’école primaire et à l’article 30 de la loi sur les écoles moyennes;

7. le décret du 6 décembre 1978 concernant les classes spéciales de I’école primaire;

8. le décret du 6 décembre 1978 sur les classes de perfectionnement;

9. le décret du 6 décembre 1978 concernant l’inspection de l’éducation physique.

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