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Art. 163 Loi sur l’école obligatoire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 163 Loi sur l’école obligatoire

La loi du 9 novembre 1978 sur les écoles moyennes est modifiée comme il suit

Article premier

…

Art. 2 abrogé

Art. 3

…

Art. 6 abrogé

Art. 13

…

Art. 16 abrogé

Art. 19, al. 4

…

TITRE QUATRIEME : De I’Ecole de culture générale

Art. 20

…

Art. 21 à 48 abrogés

Art. 49, al. 1 abrogé

Art. 50

…

Art. 51 abrogé

Art. 52

…

Art. 53 à 73 abrogés

Art. 74

…

Art. 75, al. 2, ch. 2

…

Art. 75, al. 2, ch. 3 abrogé

Art. 77 à 80 abrogés

Art. 81

…

Art. 83, al. 1

…

Art. 83, al.3 abrogé

Art. 84 et 85 abrogés

Art. 86

…

Art. 88

…

Art. 89

…

Art. 90

…

Art. 91 à 93 abrogés

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