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Art. 161 Loi sur l’école obligatoire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 161 Loi sur l’école obligatoire

Le décret du 6 décembre 1978 sur les traitements des membres du corps enseignant est modifié comme il suit

Art. 3, al. 1, ch. 1 et 2

…

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