Art. 16 Loi sur l’école obligatoire

1 La huitième année a pour fonction particulière d’observer et d’orienter les élèves en vue des enseignements différenciés pratiqués à l’école secondaire.

2 L’observation et l’évaluation objective des résultats et des aptitudes des élèves compléteront l’information donnée par les parents, les enseignants et les élèves. L’ensemble de ces moyens contribue à l’appréciation des élèves en vue du choix des enseignements différenciés de la neuvième année. Le Département arrête les modalités.