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410.11 CH-JU

Art. 159 Loi sur l’école obligatoire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 159 Loi sur l’école obligatoire

L’arrêté du Parlement du 25 octobre 1990 dressant la liste des emplois dont les titulaires ont qualité de fonctionnaire est modifié comme il suit

Article premier, ch. 4.1 et 4.1.1

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