410.11
CH-JU
Art. 158 Loi sur l’école obligatoire
4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
Art. 158 Loi sur l’école obligatoire
Le décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale du 25 octobre 1990 est modifié comme il suit
Art. 68, lettre a
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Art. 69, lettre h
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Art. 70, titre marginal, al. 1 et 2, lettre a
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Art. 72
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Art. 77, lettre b
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