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410.11 CH-JU

Art. 158 Loi sur l’école obligatoire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 158 Loi sur l’école obligatoire

Le décret d’organisation du Gouvernement et de l’administration cantonale du 25 octobre 1990 est modifié comme il suit

Art. 68, lettre a

…

Art. 69, lettre h

…

Art. 70, titre marginal, al. 1 et 2, lettre a

…

Art. 72

…

Art. 77, lettre b

…

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