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Art. 157 Loi sur l’école obligatoire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 157 Loi sur l’école obligatoire

1 Le Gouvernement est chargé de l'exécution de la présente loi.

2 II en édicte les dispositions d’application.

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