Art. 156 Loi sur l’école obligatoire

1 Les dénonciations contre la direction, l’enseignant et le conseiller pédagogique sont adressées au Service de l’enseignement, qui instruit le dossier.

2 Le Département se prononce sur la dénonciation et prend les mesures qui s’imposent, sous réserve de recours conformément au Code de procédure administrative.