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Art. 147 Loi sur l’école obligatoire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 147 Loi sur l’école obligatoire

1 Le Service de l'enseignement exerce sa fonction de conseil et de surveillance des directions et des enseignants.

2 Le Département définit le champ d'activités de l'inspectorat et du conseil pédagogique.

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