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410.11 CH-JU

Art. 145 Loi sur l’école obligatoire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 145 Loi sur l’école obligatoire

1 Le Département assure la coordination avec les autres départements ayant des compétences en matière d’instruction publique et de formation professionnelle.

2 La coordination avec d’autres cantons, notamment par voie de convention, est de la compétence du Gouvernement sous réserve des droits du Parlement.

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