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Art. 143 Loi sur l’école obligatoire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 143 Loi sur l’école obligatoire

1 Le Conseil scolaire est l’organe consultatif des autorités cantonales pour toutes les questions importantes relatives à l’enseignement.

2 Une loi en définit la composition et le mandat.

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