Art. 141A Loi sur l’école obligatoire

1 L'Etat met en place un système informatique de gestion et d'information auquel sont rattachés, en fonction des besoins, tous les établissements scolaires et de formation publics, les communes et les services de l'Etat.

2 Le système de gestion et d'information vise notamment à

a) rassembler et à traiter les données utiles à la gestion du parcours scolaire et de formation des élèves;

b) pourvoir les établissements scolaires et de formation des applications nécessaires à la saisie et au traitement des données pour les besoins de l'école;

c) pourvoir les services de l'Etat des applications nécessaires pour la gestion administrative de l'école et de la formation et pour l'établissement de statistiques.

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