Art. 141 Loi sur l’école obligatoire

1 L’Economat cantonal est chargé de l’économat scolaire.

2 Sous la direction du Département, il gère la production et l’édition des moyens d’enseignement et fonctionne en qualité de libraire scolaire.

3 II assure la distribution et la vente des moyens d’enseignement aux communes et aux écoles.

4 Le Gouvernement règle les détails.

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