Art. 138A Loi sur l’école obligatoire

1 En cas de besoins notamment liés aux contraintes horaires des transports publics ou scolaires, les commissions des cercles scolaires organisent la prise en charge et la surveillance des enfants avant le début et après la fin de l'école.

2 Au besoin, elles organisent un service de patrouilleurs scolaires.

3 Le Département édicte les directives nécessaires.

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