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410.11 CH-JU

Art. 137 Loi sur l’école obligatoire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 137 Loi sur l’école obligatoire

1 Le Parlement règle l’organisation et le financement du service dentaire scolaire. Le Gouvernement organise l'unité de santé scolaire.

2 Les droits et l’information des parents sont garantis.

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