Art. 127 Loi sur l’école obligatoire

Le Centre d’orientation scolaire et professionnelle et de psychologie scolaire (dénommé ci-après : "Centre") est une unité administrative de I’Etat. II exerce ses tâches dans les deux secteurs suivants

a) psychologie scolaire, information et conseil en matière d’éducation;

b) orientation scolaire et professionnelle, notamment en application des articles 2 à 4 de la loi fédérale sur la formation professionnelle.

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