Art. 120 Loi sur l’école obligatoire

1 La direction et les représentants des parents participent aux séances de la commission du cercle scolaire avec voix consultative.

2 Le Gouvernement arrête les règles et modalités de désignation des représentants des parents.

3 Un représentant du Service de l'enseignement peut assister aux séances de la commission avec voix consultative.

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