Art. 118 Loi sur l’école obligatoire

1 La commission du cercle scolaire exerce notamment les attributions suivantes

a) elle s’assure du fonctionnement de l’école, à l’exclusion des activités relevant du domaine pédagogique;

b) elle organise les transports scolaires et, si nécessaire, la prise en charge des enfants entre l’école et les arrêts de ces moyens de transport, ainsi que la surveillance durant les temps d'attente et, au besoin, un service de patrouilleurs;

c) en collaboration avec la direction, elle veille à l’adéquation des horaires de l’école par rapport aux contraintes locales;

d) elle entretient des relations avec les associations de parents d’élèves là où celles-ci sont organisées sur le plan local.

2 Des compétences financières peuvent être déléguées à la commission du cercle scolaire.

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