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Art. 106 Loi sur l’école obligatoire

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 106 Loi sur l’école obligatoire

Les communes pourvoient à ce que tout enfant reçoive I’instruction scolaire. Dans cette tâche, elles peuvent collaborer notamment en concluant une entente intercommunale ou en constituant un syndicat de communes.

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