Art. 1 Loi sur l’école obligatoire

1 La présente loi s’applique à l’école obligatoire.

2 Elle a pour objet

a) les buts et la mission de l’école;

b) la structure et le fonctionnement général de l’école;

c) les droits et obligations des élèves et de leurs parents;

d) …

e) l’organisation locale de l’école;

f) l’organisation et les tâches des autorités communales et cantonales;

g) les services auxiliaires;

h) le financement de l’école.

3 Elle constitue la loi de référence en matière d’instruction publique.

4 Le statut des enseignants est réglé par la législation sur le personnel de l'Etat.

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement Art. 2 Loi sur l’école obligatoire →