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Art. 2 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale réglant la fréquentation d’une école située dans un canton autre que celui de domicile

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 2 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale réglant la fréquentation d’une école située dans un canton autre que celui de domicile

Le Département de l’Éducation est chargé de l’application de la convention.

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