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Art. 13 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale réglant la fréquentation d’une école située dans un canton autre que celui de domicile

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement
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Art. 13 Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale réglant la fréquentation d’une école située dans un canton autre que celui de domicile

Le présent accord s'applique dans les cantons signataires dès que ceux-ci l'ont ratifié, avec effet au début de l'année scolaire qui suit la ratification.

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