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Art. premier Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale réglant la fréquentation d’une école située dans un canton autre que celui de domicile

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement

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Art. premier Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale réglant la fréquentation d’une école située dans un canton autre que celui de domicile

La République et Canton du Jura adhère à la convention intercantonale du 20 mai 2005 réglant la fréquentation d’une école située dans un canton autre que celui de domicile.

4. Éducation, science, culture, Église » 41. Education et science » 410.1. Fondement Art. premier Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale réglant la fréquentation d’une école située dans un canton autre que celui de domicile →

Art. premier Arrêté portant adhésion de la République et Canton du Jura à la convention intercantonale réglant la fréquentation d’une école située dans un canton autre que celui de domicile

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